COMPTE 14 : Subventions d'investissement

Contenu

Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables accordées aux entreprisesentités (publiques ou privées), pour différentes raisons : acquisition, création de valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou financement d'activités à long terme, afin de pourvoir au remplacement ou à la remise en état des immobilisations. Elles peuvent également consister en l'octroi de biens et services (voir Titre VII Opérations spécifiques, Chapitre 16).

Subdivisions

141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A
1411 Etat
1412 Régions
1413 Départements
1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
1415 EntreprisesEntité publiques ou mixtes
1416 Entreprises et organismes privés
1417 Organismes internationaux
1418 Autres
142 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT B 148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Commentaires

Les subventions d'investissement sont accordées par l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux ou les tiers, éventuellement, en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations et de financer des activités à long terme.

Dans certains cas, l'entreprisel'entité reçoit ladite subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immobilisations, à titre gratuit.

Les subventions d'investissement figurent pour leur montant net au passif du bilan, parmi les capitaux propres, jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet.

Le compte 14 permet aux entreprisesentités subventionnées d'échelonner sur plusieurs exercices l'enrichissement provenant de ces subventions.

La quote-part de subvention reprise dans le résultat de l'exercice est égale :

Des dérogations à ces règles générales pourront être admises lorsqu'une telle mesure sera justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime juridique des entreprisesentités, l'objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou organismes ayant alloué ces subventions.

Fonctionnement

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de l'aide obtenue

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la clôture de l'exercice

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la date de cession de l'actif acquis à l'aide de la subvention

Exclusions

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT peut être contrôlé à partir de recoupements issus :