COMPTE 12 : Report à nouveau

Contenu

Le report à nouveau correspond au montant soit des bénéfices d'exercices antérieurs dont l'affectation a été reportée sur les exercices ultérieurs, soit des pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices, les réserves ou le capital.

Le report à nouveau est inscrit au passif du bilan où il doit figurer sur une ligne distincte : en moins si son solde est débiteur, et en plus si son solde est créditeur. Il constitue un élément des capitaux propres.

Subdivisions

121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR
129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
1291 Perte nette à reporter
1292 Perte-Amortissements réputés différés

Commentaires

Le report à nouveau est constitué par :

Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision de l'Assemblée générale statuant sur l'affectation du bénéfice de l'exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la clôture de l'exercice précédent.

Fonctionnement

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est crédité lors de la répartition des bénéfices

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est débité lors de l'affectation du résultat

Lorsque la législation fiscale prévoit un traitement des amortissements différés, différent de celui des pertes ordinaires, l'entreprisel'entité substituera les sous-comptes 1291 et 1292 au compte 129 – Report à nouveau débiteur.

Exclusions

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 12 – REPORT AÀ NOUVEAU peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions des assemblées sur la répartition des résultats.