COMPTE 9063 : Hypothèques accordées
Contenu
Lorsque l'entreprise donne à son créancier un immeuble en hypothèque, cette hypothèque confère à ce créancier le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.
Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (Cadastre, Domaines, registre foncier, etc.).
Fonctionnement
A l'inscription de l'hypothèque,
le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est crédité de la valeur de l'immeuble telle que fixée
- par le débit du compte de contrepartie 9163.
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9163.
Exclusions
Le compte 9063 – HYPOTHÈQUES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer :
- les promesses d'hypothèques
- les gages
- les nantissements
- les antichrèses
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:
- 9068 – Autres garanties accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.
Compte 9064 Effets endossés par l'entreprise
Contenu
Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (l'entreprise) est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet.
Commentaires
L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur.
L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en blanc.
Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif.
L'endossement de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat.
L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur.
L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé.
Fonctionnement
Lors de l'endossement,
le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9164.
A l'échéance ou au dénouement de l'opération,
le compte 9064 – EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTREPRISE est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9164.
Exclusions
Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE ne doit pas servir à enregistrer :
- les effets transmis par endossement de procuration
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 9048 – Divers engagements obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9064 – EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE peut être contrôlé à partir des effets.