COMPTE 9062 : Cautions, garanties accordées

Contenu

L'entreprise, en tant que caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur de ce dernier n'exécute pas son obligation.

Commentaires

Ce compte enregistre également les lettres d'intention ou lettres de confort dans lesquelles l'entreprise s'engage sans équivoque, envers un créancier, à satisfaire l'obligation du débiteur de ce créancier si ce débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Fonctionnement

A la conclusion de la caution,

le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité

Exclusions

Le compte 9062 CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer:

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 9062 – CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des actes constitutifs de la caution, des lettres d'intention ou lettres de confort, des décisions des organes compétents.