COMPTE 9041 : Abandons de créances conditionnels

Contenu

La convention d'abandon de créances assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est caractérisée par l'extinction de la créance de l'entreprise sous condition résolutoire : l'entreprise débitrice retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.

Commentaires

Chez l'entreprise qui consent l'abandon, la créance abandonnée sous condition disparaît de son bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan reçu.

Fonctionnement

A la conclusion des conventions,

le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est débité

A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),

le compte 9041 ABANDONS CONDITIONNELS DE CRÉANCES est crédité

Eléments de contrôle

Le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS peut être contrôlé à partir des “grosses” du jugement et des conventions.