COMPTE 9041 : Abandons de créances conditionnels
Contenu
La convention d'abandon de créances assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est caractérisée par l'extinction de la créance de l'entreprise sous condition résolutoire : l'entreprise débitrice retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.
Commentaires
Chez l'entreprise qui consent l'abandon, la créance abandonnée sous condition disparaît de son bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan reçu.
Fonctionnement
A la conclusion des conventions,
le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9141.
A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),
le compte 9041 ABANDONS CONDITIONNELS DE CRÉANCES est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9141.
Eléments de contrôle
Le compte 9041 – ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS peut être contrôlé à partir des “grosses” du jugement et des conventions.