COMPTE 9012 : Emprunts restant à encaisser
Contenu
Ce compte enregistre la partie non encore encaissée des emprunts contractés par l'entreprise auprès des tiers autres que les établissements bancaires, notamment les filiales et les sociétés - mères.
Fonctionnement
A la signature de la convention,
Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER et débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9112
Lors de la mobilisation partielle ou totale de l'emprunt,
Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER est crédité
- par le débit du compte de contrepartie 9112
Exclusions
Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER ne doit pas servir à enregistrer :
- les crédits bancaires notifiés non encore encaissés
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci - après :
- 9011 – Crédits confirmés obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9012 – EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER peut être contrôlé à l'aide des conventions de prêts.