COMPTE 82 : Produits des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte enregistre le produit net de la cession : dans le cas de vente, prix résultant de l'accord entre les cocontractants et figurant sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente ; dans le cas d'apport, montant contractuel, etc.
Subdivisions
821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
826 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Commentaires
En cas de versement d'indemnité d'assurance pour réparation, celle-ci figurera au crédit du compte 82, même si l'entreprise prend la décision de ne pas effectuer de réparation et de mettre l'immobilisation au rebut ou de la céder en l'état (le prix de vente net viendrait dans ce cas en complément au crédit du compte 82).
L'indemnité d'assurance perçue au cas où le bien est détruit est assimilée au prix de cession.
Le produit des cessions considérées comme "courantes" (cf. compte 81) est enregistré au crédit du compte 754 (niveau Exploitation).
Fonctionnement
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité des produits de cession d'actif, nets de commissions et des frais de vente
- par le débit du compte de tiers 485 – CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ou par le débit d'un compte de trésorerie.
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité de l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisation
- par le débit du compte de tiers 485 – CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ou par le débit d'un compte de trésorerie.
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice
- par le crédit du compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE.
Exclusions
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :
- les indemnités d'assurances autres que celles représentatives de l'indemnisation du bien détruit
- les produits des cessions courantes d'immobilisations
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 7582 – INDEMNITÉS D'ASSURANCES REÇUES
- 754 – PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
Eléments de contrôle
Le compte 82 – PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :
- des factures de cession d'immobilisations ;
- des commissions et des frais de vente ;