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COMPTE 42 : Personnel

Contenu

Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entreprise et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

Le personnel de l'entreprise comprend :

• le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
• les représentants salariés ;
• les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
• les membres de la famille de l'exploitant exerçant un emploi salarié.

Subdivisions

421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES
423 PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisiesarrêts
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
424 PERSONNEL,ŒUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise
4248 Autres œuvres sociales internes
425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et comités d'entreprise, d'établissement
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES
427 PERSONNEL-DEPÔTS
428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir

Commentaires

Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.

A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

Fonctionnement

Le compte 42 – PERSONNEL est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comité d'entreprise)

• par le débit des comptes de charges intéressés 66 – Charges de personnel.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comité d'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel

• par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel

• par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du personnel, etc.).

Le compte 42 – PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux pour le compte du personnel (cotisations salariales)

• par le crédit du compte 43 – ORGANISMES SOCIAUX.

Le compte 42 – PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versement de la fraction de salaire soumise à saisie

• par le crédit des comptes de trésorerie.

Exclusions

Le compte 42 – PERSONNEL ne doit servir à enregistrer :

• les prêts consentis au personnel
• les opérations en comptes courants des associés et administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

• 272 – PRÊTS AU PERSONNEL
• 46 – ASSOCIÉS ET GROUPE

Eléments de contrôle

Le compte 42 – PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

• des fiches de paie ;
• des déclarations sociales ;
• des contrats de prêts ;
• des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
• des avis à tiers détenteur.