COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles
Contenu
Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations immatérielles et tous les autres éléments susceptibles de générer des avantages futurs.
Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.
Subdivisions
211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 LOGICIELS
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CREATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de recherche et de développement
2193 Logiciels
2198 Autres droits et valeurs incorporels
Commentaires
S'agissant des frais de recherche et de développement, ne peuvent être immobilisées que les dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel. Aussi les projets concernés doivent-ils être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être répartis dans le temps. Sont par conséquent exclus du champ des frais de recherche et de développement visés par le compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les frais de lancement de la production.
Le compte 212 enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.
Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.
Le compte 213 – Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entreprise.
Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés par l'entreprise en vue du traitement automatique des données.
Le compte 214 – Marques enregistre le coût d'acquisition des "marques" commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à amortir.
Le compte 215 – Fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.
La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représenté par l'existence d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entreprise.
Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne. Est seul inscrit à ce compte le fonds commercial acquis.
Le compte 216 – Droit au bail est constitué par le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
Le compte 217 – Investissements de création se rapporte aux fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes, aux entreprises de spectacle, aux établissements exerçant des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).
Sont donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs engagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de grandes collections, ouvrages d'art et encyclopédies) ainsi que les frais de collection exposés dans l'industrie textile.
Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des brevets, investissements de création et logiciels élaborés par l'entreprise ellemême, dont les éléments transitent pour la plupart par le compte 211 – Frais de recherche et de développement.
Fonctionnement
Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise de l'immobilisation incorporelle
- par le crédit du compte 10 – CAPITAL ;
- ou par le crédit du compte 46 – ASSOCIÉS ET GROUPE ;
- ou par le crédit des comptes de tiers ;
- ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
- ou par le crédit du compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISÉE.
Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession, disparition, destruction ou mise au rebut
- par le débit du compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS (ou du compte 654 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS) ;
- et/ou par le débit du compte 281 – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (pour solde de ce compte).
Exclusions
Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ne doit pas servir à enregistrer :
- les frais d'établissement
- les frais de recherche fondamentale
- les frais de préexploitation portés en classe 6 et à transférer éventuellement au compte
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 201 – FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
- charges de la classe 6
- 20 – CHARGES IMMOBILISÉES
Eléments de contrôle
Le compte 21 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :
- des factures ;
- des promesses d'apport ;
- des actes d'acquisition ;
- des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
- des contrats de concession ...