COMPTE 28 : Amortissements
Contenu
L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause.
Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle lorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d'utilisation dans l'entreprise.
Toute modification significative dans l'environnement économique, technique et juridique ou des conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.
Les amortissements sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette.
Subdivisions
281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2811 Amortissements des frais de recherche et de développement licences,
2812 Amortissements des brevets, concessions et droits similaires
2813 Amortissements des logiciels
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
2825 Amortissements des terrains de gisement
283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure techniques industriels
2834 Amortissements des installations
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements de bâtiments commerciaux agricoles et mis en concession
2838 Amortissements des autres installations et agencements
284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel
2848 Amortissements des autres matériels
Commentaires
L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.
Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).
Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une telle mesure.
Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée.
Si la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement du plan d'amortissement.
Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.
Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment :
- du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;
- de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à-dire, des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ;
- de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l'utilisation.
Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.
Fonctionnement
Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements
- par le débit du compte 681 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION ;
- ou par le débit du compte 85 – DOTATIONS H.A.O.
Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité, en cas de cession d'immobilisation, de l'annulation des amortissements relatifs à l'immobilisation cédée
- par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).
Le compte 28 – AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements
- par le crédit du compte 798 – Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;
- ou par le crédit du compte 862 – REPRISES D'AMORTISSEMENTS H.A.O.
Exclusions
Le compte 28 – AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :
- l'amortissement des frais d'établissement, des charges à répartir et des primes de remboursement des obligations
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
- 20 – CHARGES IMMOBILISÉES (crédité, pour amortissement direct)
Eléments de contrôle
Le compte 28 – AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant des tableaux d'amortissement.