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COMPTE 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

Contenu

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciationdépréciations. Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprisel'entité jusqu'à la date de sa cession.

Subdivisions

811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Commentaires

Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.

La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entreprisel'entité donne lieu à:à :

• constatation de l'amortissement complémentaire pour la dépréciation économique (amortissement) pourpériode écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la période écoulée entre l'ouverturedate de l'exercice et la date de cession du bien ;
• enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :
• au débit pour la valeur d'entrée,
• au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;
• comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 – Produits des cessions d'immobilisations.

Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754 (Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ...

Fonctionnement

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués

• par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

• par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice.

Exclusions

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

• les provisions pour dépréciationdépréciations afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés
• les cessions considérées comme courantes, compte tenu de l'activité de l'entreprisel'entité

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

• 29 – PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONDépréciations
• 654 – Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations

Eléments de contrôle

Le compte 81 – VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

• des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès verbal de mise au rebut ; des factures de vente ; d'un procès-verbal de destructionmise au rebut ;
• des factures de vente ;
• d'un procès-verbal de destruction ;
• des tableaux d'amortissement.