COMPTE 16 : Emprunts et dettes assimilées
Contenu
Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectées de façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production.
Les emprunts obligataires sont traités au titre VII Opérations spécifiques, chapitre 19.
Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la couverture des besoins durables de l'entreprisel'entité.
Subdivisions
161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES1611 Emprunts obligataires ordinaires
1612 Emprunts obligataires convertibles en actions
1613 Emprunts obligataires remboursables en actions
1618 Autres emprunts obligataires
162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
163 AVANCES REÇUES DE L'ETAT
164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUES
165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
1651 Dépôts
1652 Cautionnements
166 INTERÊTS COURUS
1661 sur emprunts obligataires
1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1663 sur avances reçues de l'Etat
1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
1665 sur dépôts et cautionnements reçus
1667 sur avances assorties de conditions particulières
1668 sur autres emprunts et dettes
167 AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIERES
1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
1672 Avances conditionnées par l'Etat
1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
1676 Droits du concédant exigibles en nature
168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1681 Rentes viagères capitalisées
1682 Billets de fonds
1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
1685 Emprunts participatifs
1686 Participation des travailleurs aux bénéfices
Commentaires
Les emprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenues exigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances et dettes.
S'agissant de leur position au passif du bilan, les comptes 161 – Emprunts obligataires et 162 – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit doivent être regroupés sur une ligne distincte "Emprunts". Les comptes 163 à 168 figurent en dettes financières diverses.
Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans l'Etat annexéles Notes annexes.
LesSchéma de comptabilisation des emprunts obligataires sans primes sont à comptabiliser en 1618obligations (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 20 – AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES).
Schéma de comptabilisation des emprunts avec remboursement A l'émission de l'emprunt obligataire : Débit 52 – BANQUES (montant net) Débit 206 – PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS Crédit 161 – EMPRUNTS OBLIGATAIRES (montant net plus les primes de remboursement) Au moment du remboursement : Débit 161 – EMPRUNTS OBLIGATAIRES (montant du principal remboursé) Crédit 52 – BANQUES et, pour le montant correspondant aux primes des obligations remboursées : Débit 6872 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES PRIMES DE REMBOURSEMENT Crédit 206 – PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONSFonctionnement
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant à remboursernet des emprunts et avances diverses accordés
- par le débit des comptes de trésorerie concernés et
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture
- par le débit du compte 206671 – PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS, le cas échéantIntérêts des emprunts.
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture de l'exercice, du montant des intérêts courus jusqu'au jour de la clôturedépôts et cautionnements reçus
- par le débit du compte 671 – INTÉRÊTS DES EMPRUNTS. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant des dépôts et cautionnements reçus par le débit des comptes de trésorerie intéressés.
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à la date d'échéance de remboursement, du montant du principal remboursé
- par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent
- par le crédit du compte 671 – Intérêts des emprunts.
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts et cautionnements restitués
- par le crédit des comptes de trésorerie concernés.
Exclusions
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :
- les emprunts et dettes liées à des participations
- les emprunts équivalents de crédit-bail et contrats assimilés
- les primes de remboursement des obligations
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
- 181 – Dettes liées à des participations
- 17 – Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
- 6714 – Primes de remboursement des obligations
Eléments de contrôle
Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
- des contrats de prêts signés par l'entreprise l'entité;
- des virements (réception et remboursements) ;
- du tableau d'amortissement des emprunts ;
- du calcul des intérêts courus ;
- des contrats de dépôts et cautionnements ;
- des contrats d'avancesengagementsd'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.