COMPTE 9063 : Hypothèques accordées
Contenu
Lorsque l'entité donne à son créancier un immeuble en hypothèque, cette hypothèque confère à ce créancier le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente.
Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (Cadastre, Domaines, registre foncier, etc.).
Fonctionnement
A l'inscription de l'hypothèque, le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est crédité de la valeur de l'immeuble telle que fixée
- par le débit du compte de contrepartie 9163
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque, le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité
- par le crédit du compte de contrepartie 9163
Exclusions
Le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer :
- les promesses d'hypothèques
- les gages
- les nantissements
- les antichrèses
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après:
- 9068 – Autres garanties accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9063 – HYPOTHEQUES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.