COMPTE 105 : Primes liées aux capitaux propres
Contenu
La prime peut être analysée comme étant un droit d'entrée demandé au nouvel actionnaire ou associé d'autant que l'action ou la part sociale vaut, avant augmentation du capital, beaucoup plus que sa valeur nominale. Elle représente une partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social.
Les primes liées aux capitaux propres doivent figurer distinctement au passif du bilan dans les rubriques appropriées. Selon la nature des opérations d'augmentation de capital, en nature ou en espèces, il y a lieu de distinguer quatre (4) catégories de primes, d'émission, de fusion, d'apport et de conversion.
Subdivisions
1051 Primes d'émission1052 Primes d'apport
1053 Primes de fusion
1054 Primes de conversion
1058 Autres primes
Commentaires
- la prime d'émission est égale à l'excédent du prix d'émission en numéraire (c'est-à-dire le prix payé par le souscripteur) sur la valeur nominale des actions ou parts sociales.
- la prime de fusion représente la différence entre la valeur réelle de l'entité absorbée et la valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l'apport.
- la prime d'apport représente la différence entre la valeur du ou des biens apportés et la valeur nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport.
- la prime de conversion représente la différence entre la valeur de conversion du ou des titres de créances et la valeur nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport.
Fonctionnement
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est crédité lors des augmentations de capital
- par le débit des comptes d'associés, de comptes de tiers ou de comptes de trésorerie.
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas d'incorporation des primes au capital
- par le crédit du compte 101 – Capital social
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas d'absorption de pertes
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas de remboursement du capital
- par le crédit du compte 462 – Apporteurs, Associés, comptes courants.
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité, en cas d'augmentation du capital, du montant des frais de cette augmentation
- par le crédit du compte 78 – Transferts de charges, en cas d'imputation des frais d'augmentation du capital.
Exclusions
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES ne doit pas servir à enregistrer certaines sommes qualifiées de primes, exemples : primes de remboursement des obligations, primes d'assurance, primes de création d'emplois, primes de développement
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser des comptes tels que :
- 6714 – Primes de remboursement des obligations
- 625 – Primes d'assurance
- 7078 – Autres produits accessoires
- etc.
Eléments de contrôle
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
- des décisions de l'Assemblée des associés portant augmentation du capital social ;
- des textes relatifs au protocole de fusion ;
- des textes relatifs au protocole d'apport ;
- des factures de frais ou du calcul analytique des frais d'augmentation de capital.