CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation des retombées économiques, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable.

La comptabilisation des produits résultant de contrats avec les clients doit traduire le transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit. En général,

Le transfert est opéré à la date de livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation de service.

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de l'entreprisel'entité. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation.

COMPTE 70 : Ventes

Contenu

Ce compte enregistre les ressources de l'entreprisel'entité provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers.

Subdivisions

701 VENTES DE MARCHANDISES
7011 dans la Région (1)
7012 hors Région (1)
7013 aux entreprisesentités du groupe 7014 aux entreprises du groupe hors dans la Région
7014 aux entités du groupe hors Région
7015 sur internet
702 VENTES DE PRODUITS FINIS
7021 dans la Région (1)
7022 hors Région (1)
7023 aux entreprisesentités du groupe dans la Région
7024 aux entreprisesentités du groupe hors Région
7025 sur internet
703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES
7031 dans la Région (1)
7032 hors Région (1)
7033 aux entreprisesentités du groupe dans la Région
7034 aux entreprisesentités du groupe hors Région
7035 sur internet
704 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
7041 dans la Région (1)
7042 hors Région (1)
7043 aux entreprisesentités du groupe dans la Région
7044 aux entreprisesentités du groupe hors Région
7045 sur internet
705 TRAVAUX FACTURES
7051 dans la Région (1)
7052 hors Région (1)
7053 aux entreprisesentités du groupe dans la Région
7054 aux entreprisesentités du groupe hors Région
7055 sur internet
706 SERVICES VENDUS
7061 dans la Région (1)
7062 hors Région (1)
7063 aux entreprisesentités du groupe dans la Région
7064 aux entreprisesentités du groupe hors Région
7065 sur internet
707 PRODUITS ACCESSOIRES
7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés
7072 Commissions et courtages (3) 7073 Locations (2)
7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballage 7075 Mise à disposition de personnel7073 Locations (2)
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques7074 Bonis sur reprises et droits similairescessions d'emballage
7075 Mise à disposition de personnel (2)
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2)
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel
7078 Autres produits accessoires

(2) À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une

(1) À l'exception des ventes faites à des entités du groupe activité principale de l'entité

Commentaires

Le compte 701 est ouvert par les entreprisesentités commerciales.

Les entreprisesentités qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705.

Les ventes sont comptabilisées dans l'entreprisel'entité selon une nomenclature compatible avec la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle- même.

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordés.

Fonctionnement

Le compte 70 – VENTES est crédité du montant des facturations hors taxes si les taxes sont facturées.

Le compte 443 – VENTES est crédité du montant des taxes si les taxes collectées sont facturées.

Le compte 70 – VENTES est débité des retours hors taxes facturées sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

Le compte 441 – ETAT TVA FACTUREE est débité des taxes facturées des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients

Exclusions

Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir

COMPTE 71 : Subventions d'exploitation

Contenu

Ce sont des aides financières accordées par l'Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'investissement. Elles sont destinées à compenser l'insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges d'exploitation.

Subdivisions

711 SUR PRODUITS A L'EXPORTATION
712 SUR PRODUITS A L'IMPORTATION
713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION
718 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7181 Versées par l'Etat et les collectivités publiques
7182 Versées par les organismes internationaux
7183 Versées par des tiers

Commentaires

Les subventions d'exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d'investissement ou d'équilibre.

Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d'embauche, primes de création d'emplois.

Fonctionnement

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est crédité des subventions acquises

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 71- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers d'octroi des subventions.

COMPTE 72 : Production immobilisée

Contenu

Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entité pour elle-même.

Subdivisions

721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
724 Production auto-consommée
726 Immobilisations financières (1)

Même lorsqu'ils sont déduits sur(1) En cas d'offre publique d'échange (OPE) ou d'achat (OPA) notamment

Commentaires

Le compte 72 – Production immobilisée enregistre les travaux effectués par l'entité pour elle – même au coût de production déterminé par la facturecomptabilité analytique de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 – Escomptes accordésgestion ou à défaut par des calculs extra- comptables.

Les calculs extra-comptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment:

La production auto-consommée est constituée par des consommations prélevées sur la production de l'exploitation, sans contrepartie monétaire, par l'exploitant, sa famille, et les salariés.

En raison de son importance, cette autoconsommation est enregistrée au crédit du compte 724 Production immobilisée et autoconsommée par le débit :

Fonctionnement

Le compte 7072VENTESPRODUCTION IMMOBILISEE est crédité du montant des facturations

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Eléments de contrôle

Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir:

Le compte 70 – VENTES est débité

COMPTE 73 : Variations des retours sur ventesstocks de biens et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients par le crédit du compte client 41– Clients et comptes rattachés ; ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice Exclusions Le compte 70 – VENTES ne doit pas servir à enregistrer : les subventions d'exploitation compensatrices d'insuffisances de tarifs Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après : 71 – Subventions d'exploitation Eléments de contrôle Le compte 70 – VENTES peut être contrôlé à partir des factures de ventes ; des factures d'avoirs ; de la vérification des marges. COMPTE 71 : Subventions d'exploitationservices produits

Contenu

Ce sont des aides financières accordées par l'Etatcompte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, des collectivités publiquesaux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l'exercice entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique et, dans le cas de l'inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'investissement. Elles sont destinées à compenser l'insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges d'exploitationleur différence.

Subdivisions

711 SUR734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS A L'EXPORTATIONEN COURS
712 SUR PRODUITS A L'IMPORTATION7341 Produits en cours
713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION7342 Travaux en cours
718 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7181 Versées par l'etat et les collectivités publiques7351 Etudes en cours
7182 Versées par les organismes internationaux7352 Prestations de services en cours
7183 Versées par des tiers736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS
7371 Produits intermédiaires
7372 Produits résiduels

Commentaires

Les subventions d'exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d'investissement ou d'équilibreLe compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l'exercice considéré. Créditeur, il représente l'augmentation globale de ces stocks du début à la fin de l'exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l'entité, stockée au cours de la période.

Elles peuvent être accordées sousDans ce cas, il est porté en négatif du côté des formes variées : primes d'embauche, primesproduits dans le Compte de création d'emploisrésultat.

Les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l'entreprise sont assimilés à des subventions d'exploitation.

Fonctionnement

Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est crédité des subventions acquises par le débit du compte 4495 – ETAT, SUBVENTIONS D'EXPLOITATION À RECEVOIR ou par le débit du compte 4582 – ORGANISMES INTERNATIONAUX, SUBVENTIONS À RECEVOIR ; et par le débit des comptesEn cas de trésorerie concernés à la date de l'encaissement. Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice Exclusions Le compte 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrertenue d'inventaire intermittent :

les aides accordées par les collectivités publiques et organismes internationaux ayant

A la clôture de l'exercice, le caractère de fonds de dotation les subventions accordées en vue d'acquérir, de créer, de remplacer et de mettre en l'état des immobilisations Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : 102 – Capital par dotation 14 – Subventions d'investissement Eléments de contrôle Le compte 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers d'octroi des subventions. COMPTE 72 : Production immobilisée Contenu Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entreprise pour elle même. Subdivisions 721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 726 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (4) Commentaires Le compte 72 Production immobilisée enregistre les travaux effectués par l'entreprise pour elle même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à défaut par des calculs extra-comptables. Les calculs extra-comptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment: le coût d'acquisition des matériaux consommés pour la production des biens ; les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production et des charges indirectes rattachables ; les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de la fabrication des biens concernant la période de fabrication. Fonctionnement Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité par le débit du compte 21 – Immobilisations incorporelles ou par le débit du compte 23 – Bâtiments, installations techniques et agencements ; ou 24 – Matériel. Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE est débité pour solde à la clôture de l'exercice par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice Exclusions Le compte 72- PRODUCTION IMMOBILISEE ne doit pas servir à enregistrer : les frais d'établissement et les charges à répartir Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : comptes 78 ou 848 Eléments de contrôle Le compte 72 – PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir : des immobilisations portées à l'actif des charges saisies par la comptabilité analytique. COMPTE 73 : Variations des stocks de biens et services produits Contenu Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l'exercice entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique et, dans le cas de l'inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence. Subdivisions 734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS 7341 Produits en cours 7342 Travaux en cours 735 VARIATIONS DES ENCOURS DE SERVICES 7351 Etudes en cours 7352 Prestations de services en cours 736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS 737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS 7371 Produits intermédiaires 7372 Produits résiduels Commentaires Le compte 73 donne – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité de la valeur du stock initial (1) pour solde

(1) ou de la variation des stocksdiminution de produits fabriqués, pour l'exercice considéré. Créditeur, il représente l'augmentation globale(stock initial moins stock final)

A la clôture de ces stocks du début à la fin de l'exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l'entreprise, stockée au cours de la période.. Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des produits dans le Compte de résultat. Fonctionnement En cas de tenue d'inventaire intermittent : A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débitécrédité de la valeur du stock initialfinal (51) pour solde

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est créditéviré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 – Résultat net de la valeur du stock finall'exercice (6montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

par

En cas d'inventaire permanent :

En cours d'exercice, le débit des comptes de stocks concernés A la clôture de l'exercice, le compte 73 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 – RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas). En cas d'inventaire permanent : En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité, des entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

En cours d'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des sorties de stocks (virements d'en-cours en produits fabriqués ou du fait de ventes)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial)

A la clôture de l'exercice, le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et l'inventaire physique

A la clôture de l'exercice, le compte 73 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits.

dans le compte 13 – Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas)

Exclusions

Le compte 73 – VARIATION DE STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 73 – VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS peut être contrôlé à partir:

COMPTE 75 : Autres produits (sauf compte 759)

Contenu

Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité productrice ou commerciale de l'entreprisel'entité, ni de son activité financière ou de ses relations avec l'Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires.

Subdivisions

752 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non gérants)
753 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR EXECUTION PARTIELLE DE CONTRATS PLURIEXERCICES 754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
758 PRODUITS DIVERS
7581 JetonsIndemnités de présencefonction et autres rémunérations d'administrateurs
7582 Indemnités d'assurances reçues
7588 Autres produits divers

Commentaires

La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l'entreprisel'entité du résultat obtenu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à laquelle l'entreprisel'entité est associée, mais qui est juridiquement transparente.

Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :enregistre:

Le compte 753 – Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices enregistre à la clôture de chaque exercice de la période d'exécution du contrat, lorsque l'entreprise remplit les conditions d'application d'une telle méthode, le montant du produit net déterminé selon les méthodes précisées dans le chapitre 6 du Système Comptable OHADA. Le compte 754 – Produits des cessions courantes d'immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations.

Le compte 758 – Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

Fonctionnement

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est crédité du montant des produits

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 75 – AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :

COMPTE 759 : Reprises de charges provisionnéespour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation

Contenu

Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l'actif circulant et des risques provisionnés

Subdivisions

759 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A COURT TERME D'EXPLOITATION
7591 sur risques à court terme
7593 sur les stocks
7594 sur les créances
7598 sur les autres charges provisionnéspour dépréciations et provisions pour risques à court terme

Commentaires

Le compte 759 reprend en fin d'exercice tout ou partie des dépréciations et provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse.

Symétriquement aux charges provisionnées correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

Fonctionnement

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est crédité du montant des dépréciations d'actif circulant et des risques provisionnés existant à l'ouverture de l'exercice.

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET DE PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 759 – REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 77 : Revenus financiers et produits assimilés

Contenu

Ce sont les ressources que tire l'entreprisel'entité de ses activités financières.

Subdivisions

771 INTERETS DE PRÊTS ET CREANCES DIVERSES
7712 Intérêts de prêts
7713 Intérêts sur créances diverses
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS ET AUTRES CREANCES IMMOBILISES
7721 Revenus des titres de participation
7722 Revenus des autres titres immobilisés
773 ESCOMPTES OBTENUS
774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT
7745 Revenus des obligations
7746 Revenus des titres de placement
775 INTERETS DANS LOYERS DE LOCATION ACQUISITION
776 GAINS DE CHANGE
777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS
7781 sur rentes viagères
7782 sur opérations financières
7784 sur instruments de trésorerie
779 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESPOUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME FINANCIERES
7791 sur risques financiers
7795 sur titres de placement
7798 sur Autres charges provisionnéespour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

Commentaires

Les intérêts et dividendes reçus de l'étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l'Etat.

La subdivision utilisée par l'entreprisel'entité doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

Fonctionnement

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant des produits financiers acquis par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité (comptesauf 779) – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant des produits financiers acquis

Le compte 779 – REPRISES DE CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME FINANCIERES est crédité de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie et des provisions pour risques provisionnés à court terme à caractère financier sans objet, existant au début de l'exercice

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est débité

Exclusions

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 77 – REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES peut être contrôlé à partir:

COMPTE 78 : Transferts de charges

Ce compte sert à l'imputation de charges d'exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l'exception des immobilisations pour lesquelles le compte

72 – Production immobilisée est utilisé.

Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).

Subdivisions

781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

Commentaires

Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d'établissement compte 201 et plus généralement toutes les chargesdépenses de l'entité mises à répartir sur plusieurs exercices compte 202. Les transfertsla charge de charges concernent les dépenses de l'entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d'autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).

Les transferts de charges sont à mentionner dans l'Etat annexéles Notes annexes.

Fonctionnement

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 78 – TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 79 : Reprises de provisions, dépréciations et autres

Contenu

Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif immobilisé.

Subdivisions

797 REPRISES DE PROVISIONS ET
791 REPRISES DE PROVISIONS ET DE DEPRECIATIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7912 pour grosses réparations 7913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
7914 pour dépréciation des immobilisations corporelles __________________
797 REPRISES

(1) Cas de révision de plan d'amortissement DE PROVISIONSDEPRECIATIONS A CARACTERE FINANCIER

7971 pour risques et charges
7972 pour dépréciation des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)
(1) Cas de révision de plan d'amortissement799 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Commentaires

Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entreprisel'entité de la provision existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d'une révision rétroactive du plan d'amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798REPRISES D'AMORTISSEMENTSReprises d'amortissements

Le compte 799 – Reprises de subventions d'investissement enregistre à son crédit :

Montant de la subvention/Montant de l'investissement correspondant ;

Fonctionnement

Le compte 79 (sauf 799) – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est crédité

Le compte 799 – REPRISES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

Exclusions

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

Eléments de contrôle

Le compte 79 – REPRISES DE PROVISIONS, DE DEPRECIATIONS ET AUTRES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.