SYCEBUNOL - Système comptable des entités à but non lucratif
Le Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBUNOL est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.
Ce référentiel comptable s’applique aux entités suivantes :
- les associations et assimilées,
- les fondations, fonds de dotations et assimilés,
- les projets de développement et assimilés.
Les dispositions relatives aux normes comptables des entités à but non lucratif sont basées sur un Acte uniforme et un système comptable spécifique. Elles n’abordent que les transactions effectuées par ces entités.
Pour permettre aux utilisateurs et aux « producteurs » des états comptables et financiers des entités à but non lucratif de saisir la nature, la portée et les spécificités d’une comptabilité d’engagement, le SYCEBUNOL a été subdivisé en quatre parties qui sont les suivantes :
- Dispositions juridiques, définitions et cadre conceptuel,
- Structure, contenu et fonctionnement des comptes,
- Opérations et problèmes spécifiques,
- Présentation des états financiers.
Cette page sera mise à jour avec le contenu de la norme SYCEBUNOL dès que le document sera disponible.