COMPTE 109 : ActionnairesApporteurs, capital souscrit, non appelé
Contenu
Ce compte retrace la créance de la société sur les actionnaires ou les associés, pour la fraction du capital non encore appelé par les organes compétents en cas de libération partielle. Celle-ci peut être consécutive aux opérations de constitution d'une société ou d'augmentation de capital.
Subdivisions
Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par associé, en vue d'un meilleur suivi de la libération de leurs apports.
Commentaires
Le montant inscrit au compte 109 représente en fait la créance globale de la société sur les actionnaires et les associés.
Elle devra être personnalisée pour chacun d'eux au moment des appels effectifs de fonds et portée au débit du compte 467 – ActionnairesApporteurs, restant dû sur capital appelé.
Le compte 109 figure en seconde ligne au passif du bilan, en moins parmi les capitaux propres.
Fonctionnement
Le compte 109 – ACTIONNAIRESAPPORTEURS, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est débité, lors de la création d'une société ou lors d'une augmentation de capital, du montant non appelé immédiatement
- par le crédit du compte 101 – Capital social.
Le compte 109 – ACTIONNAIRESAPPORTEURS, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est crédité lors des appels successifs du capital
- par le débit du compte 467 – ActionnairesApporteurs, restant dû sur capital appelé.
Eléments de contrôle
Le compte 109 – ActionnairesApporteurs, capital souscrit, non appelé peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
- des statuts ;
- des décisions des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- des décisions du conseil d'administration ou de la gérance pour les appels de fonds ;
- du compte 1011 – Capital souscrit, non appelé, de solde opposé et de montant identique.